Lorsque vous changez d’assurance auto ou que vous souhaitez souscrire un nouveau contrat, l’assureur peut vous demander un relevé d’information. Ce document résume votre historique d’assurance, notamment les sinistres déclarés au cours des dernières années. Beaucoup de conducteurs se demandent alors combien de temps ces sinistres restent visibles sur ce relevé.
Qu’est-ce qu’un relevé d’information en assurance auto
Le relevé d’information est un document officiel fourni par votre compagnie d’assurance. Il retrace l’historique de votre contrat automobile et permet aux assureurs d’évaluer votre profil de conducteur.
Ce document contient plusieurs informations importantes. Il indique notamment la date de souscription du contrat, les caractéristiques du véhicule assuré et le coefficient de bonus-malus. Il mentionne également les sinistres responsables ou partiellement responsables déclarés pendant la période couverte par le contrat.
Lorsque vous changez d’assureur, ce relevé permet au nouvel assureur de connaître votre historique et d’évaluer le niveau de risque associé à votre profil. Il sert donc de base pour calculer le tarif de votre future assurance auto.
Combien de temps les sinistres restent sur le relevé d’information
En règle générale, les sinistres restent inscrits sur le relevé d’information pendant cinq ans. Cette période correspond au délai utilisé par la plupart des assureurs pour analyser l’historique d’un conducteur.
Pendant ces cinq années, les sinistres déclarés peuvent être consultés par les assureurs lorsque vous demandez un devis ou souscrivez un nouveau contrat. Les sinistres responsables ont généralement un impact plus important sur l’évaluation du risque. Une fois ce délai passé, les sinistres ne figurent plus sur le relevé d’information transmis aux assureurs. Ils ne sont donc plus pris en compte dans l’analyse de votre historique d’assurance.
Il est important de noter que cette durée concerne la présence du sinistre dans le relevé. L’impact sur votre coefficient de bonus-malus peut suivre un fonctionnement différent.
Le lien entre sinistre et bonus-malus
Le système de bonus-malus joue un rôle important dans le calcul du prix de votre assurance auto. Ce coefficient évolue en fonction de votre comportement de conducteur.
Lorsque vous ne déclarez aucun sinistre responsable pendant une année, votre coefficient diminue, ce qui correspond à un bonus. À l’inverse, un sinistre responsable entraîne généralement une augmentation du coefficient, appelée malus.
Même si un sinistre reste inscrit pendant cinq ans sur le relevé d’information, son impact sur le bonus-malus peut diminuer au fil du temps si vous ne déclarez plus d’accidents responsables. Par exemple, chaque année sans sinistre responsable permet généralement d’améliorer votre coefficient. Avec le temps, votre bonus peut donc revenir à un niveau plus favorable.
Les types de sinistres mentionnés sur le relevé
Le relevé d’information peut mentionner différents types de sinistres. Les assureurs les distinguent afin de mieux analyser votre comportement de conducteur.
Les sinistres responsables
Les sinistres responsables apparaissent lorsque votre responsabilité est engagée dans un accident. Par exemple, cela peut concerner une collision provoquée par une erreur de conduite. Ce type de sinistre a généralement un impact direct sur votre bonus-malus et peut entraîner une augmentation de votre prime d’assurance.
Les sinistres partiellement responsables
Un sinistre peut aussi être considéré comme partiellement responsable lorsque la responsabilité est partagée entre plusieurs conducteurs. Dans cette situation, l’impact sur le bonus-malus est généralement moins important que dans le cas d’un accident entièrement responsable.
Les sinistres non responsables
Les sinistres non responsables correspondent aux accidents où vous n’êtes pas considéré comme responsable. Cela peut être le cas lorsqu’un autre conducteur est identifié comme responsable de l’accident.
Même s’ils peuvent apparaître sur le relevé d’information, ces sinistres n’ont généralement pas d’impact sur votre bonus-malus.
Les sinistres sans tiers identifié
Certains sinistres peuvent se produire sans qu’un tiers responsable soit identifié. Cela peut par exemple concerner un véhicule retrouvé endommagé sur un parking. Dans ce type de situation, l’impact dépend des conditions de votre contrat d’assurance et de la nature du sinistre.
Peut-on supprimer un sinistre du relevé d’information ?
En principe, il n’est pas possible de supprimer un sinistre du relevé d’information avant la fin du délai prévu. Les informations inscrites dans ce document correspondent aux déclarations réalisées auprès de l’assureur.
Une fois un sinistre enregistré, il reste généralement visible pendant la période prévue par les règles de l’assurance. La suppression anticipée est donc très rare.
La seule situation où un sinistre peut disparaître concerne parfois les erreurs administratives ou les cas où la responsabilité a finalement été réévaluée. Dans ce cas, il est possible de contacter l’assureur afin de vérifier les informations présentes sur le relevé.
Comment obtenir votre relevé d’information ?
Si vous souhaitez consulter votre relevé d’information, vous pouvez le demander directement à votre assureur. Ce document doit être fourni gratuitement sur simple demande.
Lors de la résiliation d’un contrat, l’assureur doit également transmettre ce relevé dans un délai relativement court. Il peut être envoyé par courrier ou sous format électronique.
Ce document est souvent demandé lorsque vous changez d’assurance auto. Il permet au nouvel assureur de connaître votre historique et de proposer une offre adaptée à votre situation.
